Page d’accueil de la déclaration sur la protection des données

La société Castik Capital S.à r.l. accorde une importance particulière à la protection des données. Tous nos efforts, notamment pour satisfaire aux exigences du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) Pour des entreprises modernes comme Castik Capital S.à r.l., l’utilisation des installations de traitement des données électroniques (informatique) est de nos jours incontournable. Sur ce point, nous faisons, bien entendu, tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter les règles imposées par la loi.

En principe, il est possible d’utiliser le site Internet de Castik Capital S.à r.l sans indication de données à caractère personnel. Si, par le biais de notre site Internet, une personne concernée aimerait bénéficier de services spécifiques qu’offre notre société, le traitement des données personnelles pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et s’il n’existe aucune base juridique pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

En aucun cas, nous ne vendrons ou louerons vos informations personnelles à des tiers, ni à des fins de marketing ni à d’autres fins. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions de la politique de confidentialité, veuillez vous abstenir de nous envoyer toute information à caractère personnel.

1. Généralités / Définitions
La présente déclaration sur la protection des données se base sur le RGPD et doit être rapidement lisible et facile à comprendre pour toute personne. C’est pourquoi, nous souhaitons d’abord expliquer différentes notions :

a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel représentent l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée ci-après par « personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
Le traitement concerne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement
La limitation du traitement concerne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser des données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant les performances de cette personne au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, intérêts, fiabilité, comportement, localisation ou mouvements.

f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus par la législation de l’Union ou des États membres.

h) Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme auxquels les données personnelles sont divulguées, que ce soit un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement
Le consentement de la personne concernée est une indication librement donnée, spécifique, informée et non équivoque des souhaits de la personne concernée par laquelle, par une déclaration ou par une action affirmative claire, elle marque son accord sur le traitement des données personnelles la concernant.

2. Information sur la collecte de données à caractère personnel
(1) Nos pratiques de collecte de données personnelles lors de l’utilisation de notre site Web sont décrites ci-dessous. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement, p. ex. le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le comportement de l’utilisateur, etc.

(2) Le responsable au sens de l’art. 4 paragr. 7 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est la :

Castik Capital S.à r.l.
1, Route d´Esch
1470 Luxembourg, Luxembourg
Tél. : +352 286690971
E-mail: info@castik.lu
Site Web : www.castik.lu

(3) Notre délégué à la protection des données est :

Michel Rothilde – Risk and Compliance Officer

email: michel.rothilde@castik.lu
1, Route d´Esch
1470 Luxembourg, Luxembourg

(4) Lors de votre prise de contact avec nous par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous avez transmises (votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) sont automatiquement mémorisées afin de pouvoir répondre à vos questions. De telles données à caractère personnel communiquées sur la base du volontariat par une personne concernée à la personne responsable du traitement sont mémorisées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Nous supprimons les données issues de ce contexte après que le stockage n’est plus nécessaire, ou limitons le traitement si des obligations légales de conservation existent.

(5) En notre qualité de responsable du traitement, nous avons mis en œuvre toute une série de mesures techniques et organisationnelles qui permettent d’assurer une protection complète des données personnelles traitées sur les différentes pages de ce site Internet. Cependant, la transmission de données basées sur Internet peut en principe présenter des failles au niveau de la sécurité, si bien qu’une protection absolue ne peut être garantie. Ceci est la raison pour laquelle il est laissé libre choix à chacun de nous transmettre des données personnelles également par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

(6) En tant qu’entreprise responsable, nous nous abstenons de la prise de décision automatique ou du profilage.

3. Vos droits
(1) Vous avez les droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :

  • Droits d’accès :
    Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable des informations gratuites sur ses données personnelles conservées à son sujet à tout moment et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen des directives et règlements a accordé à la personne concernée le droit aux informations suivantes :

    1. les finalités du traitement
    2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
    3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
    4. lorsque cela est possible, la période prévue pour le stockage des données personnelles ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période
    5. l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
    6. l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
    7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
    8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 RGPD et, au moins en pareils cas, des informations explicites concernant la logique impliquée ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée

    En outre la personne concernée dispose du droit à l’information sur les données à caractère personnel transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

    Si une partie intéressée souhaite se prévaloir de ce droit à l’information, elle peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données du responsable du traitement.

  • Droit de retirer son consentement relatif à la protection légale des données :
    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données personnelles.
    Si une personne concernée souhaite exercer son droit de rétractation, elle peut, à tout moment contacter le délégué à la protection des données du responsable du traitement par tout moyen de communication.
  • Droits de rectification :
    La personne concernée a le droit de réclamer, au responsable, la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes à son sujet, et de réclamer. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander le complément des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l’information, elle peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données du responsable du traitement.
  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli :
    La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement immédiat des données à caractère personnel, et le responsable est tenu de supprimer les données personnelles sans délai, dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique :

    1. Les données à caractère personnel ont été enregistrées pour des finalités ou traitées sous une autre forme pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
    2. La personne concernée révoque son consentement sur lequel le traitement reposait conformément à l’art. 6, paragraphe 1 lettre a RGPD ou à l’art. 9, paragraphe 2 lettre a RGPD, et il n’existe aucun un autre fondement juridique pour le traitement.
    3. La personne concernée fait opposition au traitement des données conformément à l’ art. 21, paragraphe 1 RGPD et il n’y a pas de motifs prioritaires justifiés pour le traitement ou bien la personne concernée fait opposition au traitement des données conformément à l’art. 21, paragraphe 2 RGPD.
    4. Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illégitime.
    5. L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour le respect d’une obligation légale selon le droit de l’Union ou le de l’État membre auquel le responsable est soumis.
    6. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l’offre de services de la société d’information conformément à l’art. 8, paragraphe 1 RGPD.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l’effacement / droit à l’oubli, elle peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données du responsable du traitement

    Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par nos soins et si nous sommes obligés de les effacer conformément à l’art. 17, paragraphe 1 RGPD, nous prenons les mesures adaptées, aussi d’ordre technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel, qu’une personne concernée leur réclame d’effacer tous les liens avec ces données à caractère personnel ou les copies ou les réplications de ces données à caractère personnel. Nos employés vont faire en sorte que des mesures nécessaires soient prises.

  • Droit à la limitation du traitement :
    la personne concernée a le droit de réclamer au responsable la limitation du traitement quand une des conditions suivantes est remplie :

    1. la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel et certes pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
    2. le traitement est illégitime, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande, à la place, la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
    3. le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités du traitement, la personne concernée en a cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou
    4. la personne concernée a formé un recours contre le traitement conformément à l’art. 21, paragraphe 1 RGPD et on ignore encore si les motifs justifiés du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la limitation, elle peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données du responsable du traitement.

  • Droit d’opposition au traitement :

    • Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose à tout moment du droit accordé par le législateur européen de faire opposition, pour des motifs qui résultent de sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant qui a lieu conformément à l’art. 6, paragraphe 1 lettre e ou f RGPD. Ceci vaut aussi pour un profilage basé sur ces dispositions.Nous ne traitons plus les données à caractère personnel dans le cas de l’opposition, sauf si nous pouvons justifier de raisons légitimes impérieuses pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légitimes.

    Si nous traitons des données à caractère personnel pour faire de la publicité directe, la personne concernée a le droit, à tout moment, de faire opposition au traitement des données à caractère personnel réalisé dans l’objectif d’une telle publicité. Ceci s’applique aussi au profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si la personne concernée s’oppose auprès de nous au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus ces données à caractère personnel à ces fins.

    En outre, la personne concernée a le droit de faire opposition, pour des motifs qui résultent de sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, réalisé chez nous à des fins de recherches scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’art. 89, paragr. 1 RGPD, à moins que ce genre de traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt général.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’opposition, elle peut contacter directement le délégué à la protection des données. La personne concernée est par ailleurs libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société d’informations, indépendamment de la directive 2002/58/CE, moyennant des procédés automatisés faisant appel à des spécifications techniques.

  • Droit à la portabilité des données :
    La personne concernée a le droit d’obtenir les données à caractère personnel la concernant, qui ont déjà été mises à la disposition du responsable, dans un format courant structuré et lisible par machine. Elle a, en outre, le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans empêchement par le responsable qui a disposé des données à caractère personnel, pour autant que

    1. le traitement repose sur le consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1 lettre a RGPD ou à l’art. 9 paragraphe 2 lettre a RGPD ou qu’il repose sur un contrat conformément à l’art. 6, paragraphe 1 lettre b RGPD et
    2. le traitement s’effectue au moyen d’un procédé automatisé.

    En exerçant son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement faisable, et pour autant que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas altérés.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la portabilité des données, elle peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données du responsable du traitement.

  • Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

    • Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, au titre du RGPD, à ne pas être soumis à une décision qui s’appuie exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui ait pour elle un effet juridique ou qui lui porte atteinte considérablement de façon analogue, pour autant que cette décision(1) ne soit pas nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou

    (2) soit admissible en raison de dispositions juridiques de l’Union ou des États membres, auquel le responsable est soumis et que ces dispositions juridiques comprennent des mesures appropriées pour préserver les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée ou

    (3) ait lieu avec le consentement explicite de la personne concernée.

    Si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou si elle a lieu avec le consentement explicite de la personne concernée, nous prenons les mesures adaptées pour préserver les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée dont font au moins partie le droit à l’ingérence d’une personne côté du responsable, à l’exposition du propre point de vue et à la contestation de la décision.

    Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs à la décision automatisée, elle peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données du responsable du traitement.

    (2) Vous avez en outre le droit d’effectuer des réclamations auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données au sujet du traitement par nos soins de vos données personnelles. L’adresse de l’autorité de surveillance responsable de notre société est la suivante :

    Commission nationale pour la protection des données

    1, avenue du Rock’n’Roll
    4361 Esch-sur-Alzette
    Luxembourg
    Tél. : (+352) 26 10 60 -1

    Bien sûr, vous pouvez contacter toute autorité de contrôle de la protection des données responsable de votre lieu de résidence.

4. Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site Web / cookies

(1) Lors de l’utilisation de notre site Web à titre purement informatif, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou que vous nous transmettez des informations sous une autre forme, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous souhaitez visiter notre site Web, nous collectons les données ci-dessous dont nous avons besoin sur le plan technique pour vous présenter notre site Web et garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f RGPD) :

  • adresse IP
  • date et heure de la requête
  • fuseau horaire par rapport à l’heure au méridien de Greenwich (GMT)
  • le fournisseur d’accès du système se connectant
  • contenu de la requête (page concrète)
  • Statut d’accès / code du statut HTTP
  • quantité de données respectivement transmises
  • site Web d’où provient la requête (Referrer)
  • navigateur
  • système d’exploitation et son interface utilisateur
  • Langue et version du logiciel de navigation.

(2) Outre les données susmentionnées, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lors de l’utilisation de notre site Web. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre disque dur par le navigateur que vous utilisez et à partir desquels sont générées certaines informations grâce au stockage de cookies (en l’occurrence par nos soins). Les cookies n’exécutent aucun programme et ne transmettent pas de virus sur votre ordinateur. Ils sont destinés de façon générale à rendre l’offre Internet plus conviviale et plus efficace.

(3) Utilisation de cookies :

a) Ce site Web utilise les types de cookies ci-dessous dont la portée et les fonctionnements sont expliqués ci-après :

  • cookies provisoires (point b)
  • cookies provisoires (point c)
  • cookies flash (point f).

b) Les cookies provisoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Cela comprend notamment les cookies de session. Ces derniers stockent un identifiant de session qui permet d’affecter les différentes requêtes de votre navigateur lors de la session globale. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revisitez notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur.

c) Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une certaine durée qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

d) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits, p. ex. refuser l’acceptation de cookies tiers ou tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne puissiez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web.

e) Nous utilisons des cookies pour pouvoir vous identifier lors de votre prochaine visite si vous disposez d’un compte chez nous. Autrement, vous devez vous reconnecter à chaque visite.

f) Les cookies flash utilisés ne sont pas collectés par votre navigateur mais par votre plug-in flash. Par ailleurs, nous utilisons des objets de stockage HTML5 qui sont stockés sur votre terminal. Ces objets stockent les données nécessaires indépendamment du navigateur que vous utilisez et n’ont aucune date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez aucun traitement des cookies flash, vous devez installer une extension supplémentaire, p. ex. « Better Privacy (Meilleure confidentialité) » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.ord/de/firefox/addon/betterprivacy/) ou Adobe-Flash-Killer-Cookie pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation d’objets de stockage HTML5 en activant le mode privé dans votre navigateur. En outre, nous vous recommandons de supprimer régulièrement et manuellement vos cookies et l’historique de navigation.

5. Autres fonctions et offres de notre site Web

(1) Outre l’utilisation à titre purement informatif de notre site Web, nous offrons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé(e). Pour ce faire, vous devez en général fournir d’autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir la prestation concernée et qui sont valables pour les principes susmentionnés relatifs au traitement de données.

(2) Nous faisons en partie appel à des prestataires de services externes pour le traitement de vos données. Ces derniers ont été scrupuleusement sélectionnés et mandatés par nos soins, ils sont tenus de respecter nos directives et sont régulièrement contrôlés.

(3) Les services d’hébergement que nous utilisons pour fournir les services suivants : services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, services de stockage et de base de données, services de sécurité et de maintenance technique que nous utilisons pour exploiter le site.

En l’occurrence, nous traitons, le cas échéant notre hébergeur, les données d’inventaire, de contact, de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et données de communication de visiteurs de la présente offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes dans une prestation efficace et sécurisée de notre site Web, selon l’article 6, paragr. 1, lettre f RGPD comparé à l’article 28 RGPD.

6. Protection des données lors de candidatures
Le responsable collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de l’exécution du processus de candidature. Le traitement peut également être effectué par la voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat communique les documents de candidature correspondants à la personne responsable du traitement par la voie électronique, par exemple par e-mail ou au moyen d’un formulaire web se trouvant sur le site Internet. Si la personne responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données communiquées sont mémorisées aux fins de l’exécution du contrat de travail en observant les prescriptions légales. Si la personne responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont effacés, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable ne s’oppose à l’effacement. Le traitement des données de candidature est effectué pour remplir nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre du processus de candidature au sens de l’article 6, paragr. 1, lettre b RGPD, dès lors que le traitement des données est nécessaire, p. ex. dans le cadre de procédures juridiques

7. Refus ou révocation du traitement de vos données

(1) Si vous avez donné un consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment et quel que soit le moyen de communication. Une telle révocation a un impact sur la recevabilité du traitement de vos données à caractère personnel après que vous nous l’avez déclarée.

(2) Dans la mesure où nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur l’équilibre des intérêts, vous pouvez vous opposer au traitement. C’est particulièrement le cas si le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, ce qui est représenté dans notre description de la fonction ci-dessous. En exerçant un tel refus, nous vous prions de bien vouloir exposer les motifs pour lesquels vos données à caractère personnel ne doivent pas être traitées par nos soins. En cas de refus justifié, nous examinerons la situation et nous suspendrons ou adapterons le traitement des données ou nous vous démontrerons nos motifs impérieux et légitimes sur la base desquels nous poursuivons le traitement.

8. Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données personnelles/Exigence nécessaire pour conclure un contrat;/conséquences du défaut de fournir de telles données/suppression

(1) Nous précisons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi. Il se peut toutefois qu’une personne concernée soit dans l’obligation de nous fournir des données personnelles afin qu’un contrat puisse être conclu. La non-communication des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu. Nos employés se tiennent volontiers à votre disposition pour toute question au cas par cas.

(2) Les données traitées par nos soins sont supprimées conformément aux articles 17 et 18 RGPD ou limitées dans leur traitement. Sauf si explicitement indiqué dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données, les données stockées chez nous seront supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et si aucune obligation légale de conservation n’est en contradiction avec leur suppression. Si les données ne sont pas supprimées, parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins et à des finalités autorisées par la loi, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres finalités. Cela s’applique p.ex. aux données qui doivent être conservées pour des raisons fiscales ou commerciales.

9. Web Analytics et Google Maps

1. Utilisation de Google Analytics

(1) Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation du site Web par vous. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site Web, votre adresse IP est toutefois tronquée au préalable par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est alors tronquée. À la demande de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site Web et fournir à l’exploitant du site Web des prestations de services supplémentaires liées à l’utilisation du site Web et d’Internet.

(2) L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

(3) Vous pouvez empêcher le stockage de cookies grâce à un paramétrage approprié de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne puissiez pas utiliser le cas échéant pleinement toutes les fonctions de ce site Web. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la transmission des données générées par le cookie et portant sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigation disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

(4) Ce site Web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() » Les adresses IP sont ainsi traitées ultérieurement de manière tronquée, une identification de la personne peut ainsi être exclue. Dans la mesure où les données collectées vous concernant sont à caractère personnel et permettent d’établir un lien avec une personne précise, ce lien est exclu immédiatement et les données à caractère personnel sont immédiatement supprimées. Les données envoyées par nos soins ou liées aux cookies, les identifiants d’utilisateur (p. ex. l’ID utilisateur) ou les ID publicitaires sont automatiquement effacés après 14 mois. Les données dont la durée de conservation a été atteinte sont automatiquement effacées une fois par mois.

(5) Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site Web et de pouvoir l’améliorer régulièrement. Nous pouvons améliorer notre offre à l’aide des statistiques obtenues et vous la présenter de manière plus intéressante en votre qualité d’utilisateur. Dans les cas exceptionnels où les données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection (Privacy Shield) entre l’Union européenne et les Etats-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragr. 1, phrase 1, lettre f RGPD.

(6) Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/de.html, aperçu de la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html ainsi que la déclaration sur la protection des données : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

(7) Ce site Web utilise en outre Google Analytics pour une analyse sur tous les appareils des flux de visiteurs qui est réalisée via un identifiant de l’utilisateur. Vous pouvez désactiver dans votre compte client dans la rubrique « Mes données », « Mes données personnelles » l’analyse sur tous les appareils que vous utilisez.

Les cookies opt-out (cookies de désactivation ) empêchent la collecte future de vos données lors de votre visite de ce site Internet. Vous devez choisir l’opt-out pour tous les systèmes en cours d’utilisation pour empêcher Universal Analytics de collecter des données sur différents appareils. Si vous cliquez ici, le cookie opt-out est installé : Google Analytics deaktivieren

2. Intégration de Google Maps

(1) Nous utilisons l’offre Google Maps sur ce site Web. Cela nous permet de vous afficher directement des cartes interactives sur le site Web et vous pouvez ainsi utiliser aisément la fonction Cartes.

(2) Par la visite sur le site Web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Web. De plus, les données figurant au point 4 de la présente déclaration sont transmises. Cela est indépendant du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté(e) à Google, les données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’association à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google sauvegarde vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de présentation ciblée de son site Web. Une telle évaluation est effectuée notamment (même pour des utilisateurs déconnectés) pour fournir de la publicité ciblée et informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de refuser la création de profils d’utilisation mais vous devez vous adresser à Google pour l’exercer.

(3) Vous trouverez plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par le fournisseur du plug-in dans les déclarations sur la protection des données du fournisseur. Vous y trouverez de plus amples informations sur vos droits y afférents et options de paramétrages pour protéger votre vie privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et s’est soumis au bouclier de protection (Privacy Shield) entre l’Union européenne et les États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

10. Plugins et outils

1. Polices de caractères Web de Google

Cette page utilise des polices de caractères Web mises à disposition par Google dans le but d’une présentation uniforme des polices. Lors de la consultation d’une page, votre navigateur télécharge les polices de caractères Web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement des textes et des polices. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit accepter la mise en relation avec les serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation des polices de caractères Web de Google a lieu dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragr. 1, lettre f RGPD.

Si votre navigateur ne prend pas en charge des polices de caractères Web, votre ordinateur utilise alors une police par défaut.

Vous trouverez plus d’informations sur les polices de caractères Web de Google à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration sur la protection des données de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

2. Utilisation d’ajax.googleapis.com et jQuery
Nous utilisons les technologies Ajax et jQuery sur ce site, réussissant ainsi à optimiser la vitesse de chargement. Dans cette optique, des serveurs de Google appellent des bibliothèques de programmes. Le CDN (réseau de diffusion de contenu, appelé Content delivery network en anglais) de Google est utilisé. Si auparavant vous avez utilisé jQuery sur un autre site de Google depuis le CDN Google, votre navigateur utilisera une copie mémorisée dans le cache. Si cela n’est pas applicable, un téléchargement est nécessaire, Google Inc. (« Google ») récupérant les données à partir de votre serveur. Vos données seront transférées aux États-Unis. Pour en savoir plus, reportez-vous sur le site du fournisseur.

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragr. 1, phrase 1, lettre f RGPD